En France, le droit du travail n’est pas uniquement fait pour régir la vie d’un salarié et d’un employeur en entreprise, il est également fait pour protéger ces derniers en cas de litiges. En l’occurrence, il s’agit surtout de protéger leurs intérêts. Pour éviter aux salariés d’être licenciés sans recevoir leurs droits en cas de licenciement, certains règlements ont été instaurés par le gouvernement et doivent être appliqués dans tout l’hexagone. De A à Z, voici ces fameux droits.
Salarié licencier pour motif économique : quels sont ses droits ?
Même si l’entreprise traverse une crise financière, il est de l’obligation de l’employeur de verser au salarié faisant l’objet du licenciement de verser une indemnité. Selon la loi, il en existe trois types :
– L’indemnité de licenciement
– L’indemnité des congés payés
– Le préavis
Le calcul de l’indemnité de licenciement se base sur une formule bien précise. Pour un salarié ayant travaillé moins de 10 ans dans une structure, le quart de sa rémunération mensuelle doit être versé pour chaque année de service.
Salarié déclaré inapte : quels sont ses droits ?
Au cours de sa carrière, il arrive qu’un employé soit licencié pour son incapacité à réaliser les tâches relatives au poste qu’il occupe. Si l’origine de l’incapacité est psychologique ou physique, la loi autorise l’employeur à entamer les procédures de licenciement. Comme la convocation à un entretien, l’envoi de la lettre de licenciement et la remise des documents relatifs au licenciement à l’individu. Le cas échéant, l’employé aura droit à l’indemnité de licenciement ainsi qu’à son solde de tout compte.
Important : les droits d’une victime de licenciement abusif
Un employé est victime de licenciement abusif si le motif de son renvoi n’est pas reconnu par la loi. Dans la pratique, il s’agit de motif non sérieux, non correct et surtout injustifié. Le cas échéant, l’employé peut faire appel à l’autorité compétente qui est les prud’hommes. Les prud’hommes sont lès tribunaux qui statuent en matière de litige opposant l’employeur et le salarié.
